Transparence & réglementation

Nos tarifs,
affichés sans détour

Honoraires exprimés TTC, conformément à l'arrêté du 29 juin 1990. Chez 1pact invest, la transparence n'est pas une option.

Cadre réglementaire

Des honoraires libres,
un affichage obligatoire

L'agent immobilier est soumis aux dispositions générales d'information du consommateur prévues au code de la consommation, précisées par l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.

Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l'agence.

Opérations à l'initiative de 1pact invest : les tarifs ci-dessous s'appliquent.

Délégation de mandat ou programme neuf : la rémunération est fixée par le promoteur ou le commercialisateur d'origine. Elle peut représenter jusqu'à 12 % TTC du prix de vente. Sur simple demande, 1pact invest s'engage à communiquer sa rémunération précise.
L'essentiel

Ce qu'il faut retenir

Les honoraires sont toujours exprimés toutes taxes comprises. Un forfait minimum peut s'appliquer selon le type d'opération. L'estimation immobilière est gratuite dans le cadre d'un mandat de vente exclusif.

  • Honoraires de vente : commission dégressive de 7 % à 2 % TTC
  • Forfait minimum 3 000 € TTC pour les biens d'habitation
  • Estimation gratuite avec mandat de vente exclusif
  • Tarification location habituellement régie par la loi Alur
  • Transparence totale — devis préalable sur demande
Transaction immobilière

Biens immobiliers d'habitation

Frais appliqués dans le cadre d'un mandat de vente ou d'un mandat de recherche sur un bien d'habitation. Honoraires exprimés TTC.

Mandat de vente — Habitation
Commissions variables de 2 % à 7 % TTC du prix de vente
Forfait minimum 3 000 € TTC
Jusqu'à 99 999 € 7 % TTC
100 000 € – 149 999 € 6 % TTC
150 000 € – 499 999 € 5 % TTC
500 000 € – 999 999 € 4 % TTC
1 000 000 € – 2 999 999 € 3 % TTC
Au-delà de 3 000 000 € 2 % TTC
Mandat de recherche — Habitation
Commissions variables de 1,5 % à 5 % TTC du montant de la transaction
Forfait minimum 3 000 € TTC
Jusqu'à 149 000 € 5 % TTC
150 000 € – 499 999 € 4 % TTC
500 000 € – 999 999 € 3 % TTC
1 000 000 € – 2 999 999 € 2 % TTC
Au-delà de 3 000 000 € 1,5 % TTC
Autres biens & fonds de commerce

Locaux professionnels, commerciaux & fonds de commerce

Frais appliqués pour toute transaction sur des biens autres que l'habitation : locaux professionnels, commerces, entrepôts, fonds de commerce. Honoraires TTC.

Mandat de vente — Autres biens
Commissions variables de 5 % à 10 % TTC du prix de vente
Forfait minimum 5 000 € TTC
Jusqu'à 399 999 € 10 % TTC
400 000 € – 599 999 € 9 % TTC
600 000 € – 799 999 € 8 % TTC
800 000 € – 999 999 € 7 % TTC
1 000 000 € – 2 999 999 € 6 % TTC
Au-delà de 3 000 000 € 5 % TTC
Mandat de recherche — Autres biens
Commissions variables de 3 % à 8 % TTC du montant de la transaction
Forfait minimum 5 000 € TTC
Jusqu'à 399 999 € 8 % TTC
400 000 € – 599 999 € 7 % TTC
600 000 € – 799 999 € 6 % TTC
800 000 € – 999 999 € 5 % TTC
1 000 000 € – 2 999 999 € 4 % TTC
Au-delà de 3 000 000 € 3 % TTC
Gestion locative

Tarification location

Honoraires de mise en place d'un locataire et de mandat de recherche, pour les biens d'habitation et les locaux professionnels.

Habitation · Bailleur

Recherche & mise en place d'un locataire

10 % TTC du loyer annuel HC
À la charge exclusive du bailleur. S'y ajoutent les frais suivants à la charge du locataire :
  • État des lieux : 3 €/m² de surface louée
  • Visite, dossier & rédaction du bail :
    • 12 €/m² — zones très tendues (Abis Duflot & PTZ)
    • 10 €/m² — zones tendues (encadrement Duflot, hors Abis)
    • 8 €/m² — autres zones
Habitation · Preneur

Mandat de recherche d'un bien d'habitation à louer

7,5 % TTC du loyer annuel HC
À la charge du preneur (locataire). Applicable pour toute mission de recherche d'un logement à louer confiée à 1pact invest.
Locaux professionnels · Mise en place

Recherche & mise en place d'un locataire professionnel

25 % TTC du loyer annuel HC
À la charge du preneur (locataire). Applicable pour les locaux commerciaux, bureaux, entrepôts et autres biens professionnels.
Locaux professionnels · Recherche

Mandat de recherche d'un local professionnel à louer

15 % TTC du loyer annuel HC
À la charge du preneur (locataire). Applicable pour tout mandat de recherche de local professionnel confié à 1pact invest.
Estimation immobilière

L'estimation :
gratuite avec mandat

Quelle que soit la nature du bien à estimer, l'estimation est gratuite si nous avons le mandat de vente exclusif.

Dans les autres cas, la prestation est facturée au minimum 500 € HT. La facturation dépend de nombreux critères et de la nature du bien ; un devis ferme et définitif est systématiquement présenté avant toute exécution de mission.

Demander une estimation gratuite

Ce que comprend l'estimation

Notre estimation s'appuie sur une analyse terrain et une connaissance précise du marché local de la Vallée du Loir.

  • Visite complète du bien à votre domicile
  • Analyse des ventes comparables dans le secteur
  • Rapport d'estimation détaillé remis par écrit
  • Conseil sur le prix de mise en vente optimal
  • Échanges illimités avec votre conseiller dédié

Disponible du lundi au vendredi, 9h30 – 18h